Conditions générales de vente Nitech par assistant connecté
Version : nitech-mcp-cgv-2026-11-02-v1

1. Vendeur et périmètre

Le vendeur est Nitech Négoce SARL, établi au 4 ter rue du Maréchal Leclerc, 54390 Frouard, France.
SIRET : 532 634 540 00035 — TVA intracommunautaire : FR31532634540.
Contact : info@nitech.fr — 09 70 66 76 01.

Ces conditions concernent les commandes passées auprès de Nitech par l'intermédiaire d'un assistant connecté au service MCP Nitech.
L'assistant facilite la recherche, la préparation et la transmission de la commande. Le vendeur demeure Nitech. Les dispositions réservées aux consommateurs s'appliquent aux clients ayant cette qualité.
Les conditions applicables sont celles présentées et acceptées lors de la commande. Le paiement ou la consultation ultérieure de cette même commande depuis une autre interface Nitech ne modifie pas les conditions acceptées.

2. Produits, prix et devis

Avant confirmation, le client reçoit un récapitulatif comprenant les produits, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total TTC.
Les informations de disponibilité correspondent à la situation connue au moment de la consultation. Une recherche ou un devis ne constitue pas une réservation.
Les compatibilités annoncées et leurs éventuelles réserves doivent être prises en compte avant commande. En cas de doute sur une référence ou un appareil, le client peut contacter Nitech.
Si le prix, la disponibilité ou les conditions de livraison changent avant la création de la commande, un récapitulatif actualisé est présenté au client pour une nouvelle confirmation.

3. Vérification et confirmation de la commande

Le client peut faire corriger sa demande avant confirmation, notamment les produits, les quantités et les coordonnées de livraison et de facturation.
Il doit pouvoir consulter les présentes conditions et confirmer explicitement le récapitulatif ainsi que l'obligation de paiement correspondante. Une demande de recherche, de devis ou d'explication ne vaut pas commande.
L'assistant transmet cette confirmation à Nitech. Le service retourne une référence lorsque la commande est enregistrée. Le client ne doit pas considérer une simple réponse de l'assistant annonçant son intention de commander comme une confirmation d'enregistrement.
La confirmation de commande et les conditions acceptées sont communiquées au client sur un support lui permettant de les conserver.

4. Paiement

Les moyens proposés sont la carte bancaire, le virement et le chèque, selon les possibilités présentées pour la commande.
Pour un paiement par carte, le client saisit ses données bancaires sur l'interface de Scellius / La Banque Postale. Il ne doit pas transmettre son numéro de carte ni son cryptogramme dans la conversation avec l'assistant.
La préparation d'un paiement, l'ouverture d'un lien ou le choix du virement ou du chèque ne signifie pas que le règlement a été reçu.
Le client peut choisir un autre moyen tant que la situation de la commande et les opérations déjà engagées le permettent. En cas de résultat bancaire incertain, il convient de vérifier la situation auprès de Nitech avant de tenter un nouveau règlement.

5. Livraison

Les destinations desservies, les modes de livraison proposés, les frais et la date ou le délai de livraison sont précisés avant confirmation.
Le client vérifie l'exactitude de l'adresse et des coordonnées nécessaires à la livraison. Un point relais peut être choisi lorsqu'il est effectivement proposé dans le parcours.
Si une erreur de destination impose une modification du prix ou des modalités, Nitech présente la correction au client. Aucun supplément n'est prélevé sans son accord exprès. Si aucune solution n'est acceptée, les conséquences sur la commande et le remboursement sont traitées conformément aux droits applicables.
Les informations de suivi distinguent le paiement, la préparation et l'expédition. Un paiement accepté ou l'édition d'un bordereau ne signifie pas, à lui seul, que le colis a été remis au transporteur.
Le client est invité à signaler rapidement tout dommage ou anomalie. L'absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les droits légaux dont il bénéficie contre le vendeur.

6. Annulation, rétractation et remboursement

Une demande d'annulation de commande et une annulation de paiement sont deux opérations distinctes. Nitech informe le client de leur traitement et, lorsqu'un remboursement est dû, de son exécution.
Pour les ventes aux consommateurs, le client bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables. Une pièce détachée n'est pas exclue de ce droit du seul fait qu'il s'agit d'une pièce détachée.
La demande peut être adressée à info@nitech.fr ou par courrier à Nitech, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration exprimant clairement cette décision. Elle ne nécessite pas une autorisation préalable du vendeur.
Les biens sont retournés dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client si celui-ci en a été informé avant la commande. Les retours pour défaut de conformité relèvent des garanties légales.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la rétractation, dont les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans le délai légal de quatorze jours suivant la notification ; pour les biens, il peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

7. Garanties et réclamations

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité pour les consommateurs et de la garantie des vices cachés.
Nitech reste l'interlocuteur du client pour leur mise en œuvre. Une éventuelle garantie commerciale du fabricant ne remplace pas ces garanties.
Les demandes sont adressées à info@nitech.fr, en précisant la référence de commande et le problème rencontré.

8. Informations personnelles et accès à la commande

Nitech utilise les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à ses obligations légales. Certaines données sont transmises aux prestataires concernés, notamment au prestataire de paiement et au transporteur.
L'adresse email du client peut notamment être transmise à Scellius pour le traitement du paiement.
Le client conserve ses liens privés de commande et évite de les publier. L'assistant utilisé peut également traiter les informations présentes dans la conversation selon les conditions de son fournisseur.

9. Litiges

Le client peut adresser une réclamation écrite à Nitech. Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nitech.
Médiateur : xxxxxxxx.
Le droit français s'applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables.